Conditions

Conditions d'utilisation.

Version 1.4, version française · 5 octobre 2026 · Diaz Industries Incorporated, Coquitlam (Colombie-Britannique)
Pour les utilisateurs du Québec, la version française est le texte de référence. English version

Les présentes conditions constituent une entente entre vous, l'entreprise qui utilise Cleartrill, et Diaz Industries Incorporated (« nous »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. La version et la langue que vous acceptez sont consignées dans votre compte. Cleartrill s'adresse aux entreprises. En l'utilisant, vous confirmez que vous l'utilisez pour votre entreprise, et non à titre de consommateur, et que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise. Vous avez au moins 18 ans.

Ce qu'est Cleartrill

Un assistant IA qui répond aux appels, aux textos et aux messages WhatsApp de votre entreprise à partir des renseignements que vous approuvez, prend des messages, fixe des rendez-vous lorsqu'un agenda est connecté et vous en rend compte. Il se présente comme un assistant IA à chaque appel et ne se fait jamais passer pour une personne. C'est un outil que vous exploitez, et non un employé ni un conseiller. Comme tout outil qui écoute et qui parle, il peut mal entendre, mal comprendre ou se tromper.

Ce dont vous êtes responsable

Pas un service d'urgence

Cleartrill ne peut pas appeler les services d'urgence pour une personne qui appelle et ne peut pas envoyer d'aide. Lorsqu'une personne qui appelle décrit un danger, l'assistant lui dit de raccrocher et de composer le 911 ou le numéro d'urgence de sa région, et ne fait rien d'autre. Ne renvoyez pas les appels d'une ligne lorsque la sécurité de quelqu'un dépend de la réponse d'une personne.

Aucun conseil

L'assistant ne donne aucun conseil médical, juridique, financier, de sécurité ou autre conseil professionnel, et rien de ce qu'il dit ne constitue un conseil de notre part. Si votre profession est réglementée, c'est vous qui décidez de ce qu'il peut dire, dans le respect des règles de votre profession et de l'ensemble de règles de votre territoire.

Tant que Cleartrill est en phase de test

Cleartrill est nouveau. Pendant une période de test ou d'accès anticipé, que nous signalons dans l'appli et dans nos courriels, des fonctions peuvent être incomplètes, changer ou cesser de fonctionner sans préavis, et le service est offert pour l'essai, et non pour que vous en dépendiez. Gardez prête votre façon habituelle de répondre aux appels pendant cette période, et ne dites aux personnes qui vous appellent rien que vous ne leur diriez pas sans lui. Les exclusions et la décharge prévues aux présentes conditions s'appliquent intégralement pendant la période de test.

Essai gratuit

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'un essai gratuit. Sa durée et ses limites sont indiquées avant que vous commenciez et dans l'écran Your plan de l'appli. Aucune carte n'est demandée pour le commencer et rien n'est facturé à la fin. À la fin de l'essai, ou lorsque le nombre d'appels ou de minutes qu'il comprend est atteint, Cleartrill cesse de répondre jusqu'à ce que vous choisissiez un forfait, et nous vous envoyons les étapes pour désactiver le renvoi d'appels. Nous pouvons modifier ou suspendre en tout temps l'offre d'essai pour les nouvelles entreprises; les conditions qui vous ont déjà été accordées sont respectées. Un seul essai par entreprise; nous pouvons mettre fin à un essai qui sert à revendre le service ou à en abuser.

Forfaits et paiement

Votre forfait se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez l'annuler en tout temps; le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les prix sont affichés dans votre devise lorsque nous l'offrons, le dollar américain (USD) servant de référence. Si un prix change, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'il s'applique à vous. Les taxes s'ajoutent là où elles s'appliquent. L'utilisation incluse et les frais de dépassement sont indiqués avant que vous payiez. Les paiements sont traités par Stripe. Les codes de réduction sont validés au moment du paiement et ne peuvent pas être combinés, sauf si le code le prévoit. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf là où la loi l'exige.

Your Voice (votre propre voix)

Si vous choisissez Your Voice, vous confirmez que la voix que vous enregistrez est la vôtre, et vous nous autorisez à en créer une copie et à l'utiliser uniquement pour répondre aux appels de votre entreprise. À chaque appel, l'assistant se présente quand même d'abord comme un assistant IA. Vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps dans l'appli; la copie cesse immédiatement d'être utilisée et est supprimée dans un délai de sept jours. Nous n'utilisons jamais votre voix à d'autres fins.

Enregistrements et messages

Les appels sont enregistrés et transcrits, et l'assistant le dit au début de chaque appel. Les enregistrements et les transcriptions appartiennent à votre entreprise. Nous n'utilisons pas les enregistrements, les transcriptions ni les messages, les vôtres ou ceux des personnes qui vous appellent, pour entraîner des modèles d'IA. Vous êtes responsable de tout avis ou consentement supplémentaire que les lois de votre territoire exigent pour l'enregistrement des appels, ainsi que des consentements que les lois de votre territoire exigent avant qu'une entreprise envoie des textos ou des messages WhatsApp.

Les réponses automatiques aux textos et aux messages WhatsApp ne vont qu'aux canaux et aux numéros que vous choisissez, et elles cessent pour toute personne qui demande de ne plus en recevoir ou qui figure sur votre liste privée. Les textos et les réponses automatiques ne vont qu'aux personnes qui vous ont d'abord appelé ou écrit, et restent informatifs; vous ne les utiliserez pas pour faire de la promotion ou de la vente, et nous pouvons les suspendre s'ils sont utilisés ainsi. Les réponses aux messages WhatsApp sont envoyées à partir de votre propre téléphone et de votre propre compte; les règles de WhatsApp restreignent l'automatisation, et la restriction ou le bannissement de votre numéro par WhatsApp est un risque que vous acceptez lorsque vous activez cette fonction. La mention indiquant que l'assistant est un assistant IA figure dans sa première réponse et ne peut pas être retirée.

Comment nous traitons les renseignements des personnes qui vous appellent

Vous êtes l'organisation responsable des renseignements personnels des personnes qui vous appellent, et nous les traitons pour vous. Nous les utilisons uniquement pour fournir Cleartrill comme le décrivent les présentes conditions; nous ne les vendons pas, ne les communiquons pas à des fins publicitaires et ne les combinons pas avec les données d'autres clients. Les personnes et les fournisseurs qui y ont accès sont tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité adaptées à des enregistrements d'appels. Nous avisons sans délai la personne responsable de la protection des renseignements personnels de votre entreprise de toute atteinte ou tentative d'atteinte à leur confidentialité, et elle peut vérifier nos mesures sur demande. Nous vous aidons à répondre à la demande d'une personne qui appelle. À la fin de votre compte, nous les supprimons ou vous les remettons sur demande, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Ces renseignements sont conservés et traités à l'extérieur du Québec, en Colombie-Britannique et aux États-Unis; sur demande, nous vous remettons l'information nécessaire à votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Utilisation acceptable

Vous n'utiliserez pas Cleartrill pour faire passer l'assistant pour une personne ou pour vous faire passer pour une autre entreprise, pour envoyer des messages non sollicités, pour harceler ou tromper qui que ce soit, ni à des fins illégales, et vous ne retirerez ni ne contournerez la mention indiquant que l'assistant est une IA, son avis d'enregistrement, sa gestion des urgences ou l'ensemble de règles de votre profession et de votre territoire. Vous pouvez modifier les mots de votre phrase d'accueil; les personnes qui appellent entendent toujours que c'est un assistant IA et que l'appel est enregistré. Vous ne revendrez pas Cleartrill, ne partagerez pas votre compte, ne le copierez pas, n'en extrairez pas le contenu par moissonnage, n'en ferez pas l'ingénierie inverse et ne vous en servirez pas pour créer un service concurrent. Cleartrill, son nom, son logo en forme de cloche, son site Web et ses logiciels nous appartiennent; vous obtenez un droit d'utiliser le service, rien de plus.

Nos fournisseurs

Cleartrill fonctionne grâce à des fournisseurs externes, notamment des fournisseurs de services téléphoniques, des fournisseurs de messagerie, le fournisseur de services vocaux qui fait fonctionner les appels, des fournisseurs de modèles d'IA, notre fournisseur d'hébergement, un service de traitement des paiements et, si vous en connectez un, un fournisseur d'agenda. Nous les choisissons avec soin, mais nous n'en avons pas le contrôle. Leurs pannes, leurs retards et leurs erreurs sont hors de notre contrôle.

Ce que nous ne promettons pas

Nous travaillons à ce que Cleartrill demeure disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera répondu à chaque appel, que chaque message sera compris, que chaque rendez-vous sera pris ni que chaque mot sera juste. Dans toute la mesure permise par la loi, Cleartrill est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude ou de service ininterrompu. Les estimations de valeur dans l'appli sont des estimations faites à partir de vos propres prix de départ, et non des revenus mesurés.

À vos risques, et aucune responsabilité de notre part

Vous utilisez Cleartrill à vos propres risques et selon votre propre jugement. Ce que l'assistant dit, les rendez-vous qu'il fixe, ce qu'il manque et ses erreurs sont des risques que vous acceptez lorsque vous le reliez à votre entreprise, et vous gardez votre façon habituelle de répondre à portée de main pour tout ce qui compte.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'avons aucune responsabilité envers vous ni envers quiconque fait valoir un droit par votre intermédiaire, pour quelque montant que ce soit, à l'égard de quoi que ce soit qui découle de Cleartrill ou de la présente entente, quel qu'en soit le fondement : contractuel, extracontractuel ou délictuel (y compris la négligence), légal ou autre. Cela vise les dommages et pertes directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs et consécutifs; la perte de profits, d'affaires, de rendez-vous, de clients, de données ou d'achalandage; un appel ou un message manqué, coupé, mal compris ou mal acheminé; une réponse, une heure, un nom ou un numéro erronés, incomplets ou tardifs; un rendez-vous qui n'a pas été pris ou qui a été mal pris; tout acte de l'un de nos fournisseurs; les temps d'arrêt, les erreurs et les modifications du service; et toute confiance que vous ou les personnes qui vous appellent accordez à ce que l'assistant a dit.

Lorsqu'une loi ne nous permet pas d'exclure une responsabilité, cette responsabilité est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés au cours des trois mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA, et il s'agit de votre seul recours. Toute réclamation contre nous doit être intentée dans un délai d'un an suivant l'événement qui en fait l'objet, à défaut de quoi elle est réputée abandonnée.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée : la fraude, la faute intentionnelle, le décès ou le préjudice corporel causé par la négligence, et toute autre responsabilité que la loi de votre lieu protège. Au Québec, le délai d'un an ne s'applique pas, et rien dans les présentes conditions, y compris la décharge, n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour une faute intentionnelle ou lourde. Au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, l'exclusion totale prévue ci-dessus ne s'applique pas à vous, et notre responsabilité pour négligence ou manquement est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés au cours des trois mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Décharge

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez Diaz Industries Incorporated, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, fournisseurs, actionnaires, sociétés affiliées et successeurs de toute réclamation, demande et perte liée à votre utilisation de Cleartrill, à ce que l'assistant a dit ou fait pour votre entreprise, et à tout différend entre vous et les personnes qui vous appellent, vos clients ou toute autre personne.

Réclamations contre nous en raison de votre entreprise

Si une personne qui appelle, un client, un organisme de réglementation ou toute autre personne présente une réclamation contre nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, fournisseurs, actionnaires, sociétés affiliées ou successeurs en raison de votre entreprise, notamment en raison des renseignements que vous avez donnés à l'assistant, de ce que l'assistant en a dit aux personnes qui vous appellent, de l'usage que vous avez fait de Cleartrill, de votre conformité aux règles de votre profession ou de votre territoire, ou des avis et consentements que les lois de votre territoire exigent, vous assurerez notre défense et assumerez toute perte et tous les frais découlant de cette réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.

Fin de l'entente

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps à partir de l'écran Settings (réglages). Vous pouvez exporter vos transcriptions et vos rendez-vous en tout temps à partir de l'écran Settings (réglages), avec Export my data (exporter mes données), y compris avant de supprimer votre compte; la suppression se fait ensuite comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui met en danger des personnes qui appellent ou qui demeure impayé après son essai, avec un préavis lorsque nous pouvons en donner un. À la fermeture d'un compte, son numéro Cleartrill est libéré et ses données sont supprimées comme le décrit la Politique de confidentialité.

Différends et droit applicable

Les lois de la Colombie-Britannique et du Canada régissent la présente entente, où que vous soyez. Tout différend est soumis exclusivement aux tribunaux de la Colombie-Britannique siégeant à Vancouver, et vous reconnaissez leur compétence. Chacun de nous présente ses réclamations à titre individuel, jamais dans le cadre d'une action collective, d'un recours de groupe ou d'une action représentative, et chacun de nous renonce à un procès devant jury lorsque la loi permet d'y renoncer. Si une loi de l'endroit où vous êtes vous accorde un droit auquel il est impossible de renoncer, les présentes conditions s'appliquent dans la mesure où cette loi le permet, et pas davantage. Avant de s'adresser aux tribunaux, chacun de nous peut demander à l'autre une conversation pour régler la question, et nous ferons tous deux cet effort de bonne foi.

Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'entente complète entre nous au sujet de Cleartrill; rien de ce qui est dit lors d'un appel, dans un texto, sur le site Web ou par courriel ne s'y ajoute. Si un tribunal juge qu'une partie de celles-ci est inexécutoire, cette partie s'applique dans la mesure permise par la loi et le reste continue de s'appliquer intégralement. Si nous n'exigeons pas le respect d'une condition à une occasion, nous pouvons quand même l'exiger plus tard. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable. Nous pouvons céder la présente entente à un successeur de notre entreprise; vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de celle-ci sans notre consentement écrit. Nos avis vous sont envoyés à l'adresse courriel de votre compte. Lorsque les présentes conditions changent, la version et la date indiquées en haut changent, et nous vous en informons dans l'appli avant qu'elles s'appliquent à vous. Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais. Si votre entreprise est au Québec, la version française vous est remise en premier et c'est elle qui vous lie, sauf si, après l'avoir reçue, vous choisissez expressément d'être lié par la version anglaise; ce choix est consigné dans votre compte. Ailleurs, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu exige qu'une autre version prévale. La version française ne vous coûte rien de plus.

Pour nous joindre

Diaz Industries Incorporated, Coquitlam (Colombie-Britannique). support@cleartrill.ai