Usage personnel

Conditions d'utilisation personnelle.

Version 1.0, version française · 7 novembre 2026 · Diaz Industries Incorporated, Coquitlam (Colombie-Britannique)
Pour les utilisateurs du Québec, la version française est le texte de référence. English version
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Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous choisissez l'usage personnel : Cleartrill répond à votre propre téléphone, pour vous et votre foyer, et non pour une entreprise. L'usage personnel est offert au Canada et aux États-Unis. Les présentes conditions, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité forment une seule entente entre vous et Diaz Industries Incorporated (« nous »). Si les présentes conditions et les Conditions d'utilisation diffèrent, les présentes conditions l'emportent pour votre usage personnel. Vous les acceptez lorsque vous choisissez l'usage personnel dans l'appli ou sur le site Web, et la version que vous acceptez est consignée dans votre compte.

Qui peut l'utiliser

Une personne de 18 ans ou plus, pour son propre téléphone, à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Si vous utilisez Cleartrill pour une entreprise ou une profession, choisissez plutôt ce que vous faites dans les Réglages; les Conditions d'utilisation s'appliquent alors seules.

Comment lire les Conditions d'utilisation pour vous

• Les phrases selon lesquelles Cleartrill s'adresse aux entreprises, et selon lesquelles vous l'utilisez pour votre entreprise et non à titre de consommateur, ne s'appliquent pas à vous. Vous l'utilisez à titre de consommateur.
• Lorsque les Conditions disent « votre entreprise », lisez « vous ». Lorsqu'elles parlent des personnes qui vous appellent ou de vos clients, lisez les personnes qui vous appellent ou vous écrivent.
• Les Términos de servicio en espagnol sont le texte de référence pour les entreprises au Mexique. Pour l'usage personnel, les présentes conditions adaptent les Conditions d'utilisation en français au Québec, et les Terms of Service en anglais ailleurs.

Ce que fait votre assistant

Il répond quand vous ne pouvez pas décrocher, dit qu'il est un assistant IA et que l'appel est enregistré, prend un message et vous l'envoie. Il ne fixe pas de rendez-vous, ne donne pas de prix et ne parle pas au nom d'une entreprise. Il ne dit jamais où vous êtes, si vous êtes à la maison ni quand vous serez de retour, et il n'accepte jamais rien, ne confirme jamais un paiement et ne transmet jamais un code en votre nom. Il ne donne aucun conseil médical, juridique, financier ou de sécurité, et ce n'est pas un service d'urgence : il dit à une personne en danger de faire le 911. Aux États-Unis, il n'envoie pas de textos à partir de votre numéro Cleartrill, parce que les opérateurs ne permettent ces textos qu'aux entreprises enregistrées; vous répondez de votre propre téléphone.

Les renseignements des personnes qui vous appellent

Lorsque vous utilisez Cleartrill pour vous-même, nous sommes l'organisation responsable des renseignements personnels des personnes qui vous appellent ou vous écrivent. Nous les utilisons seulement pour vous fournir Cleartrill : prendre leur message, vous l'envoyer et écarter les pourriels. Nous ne les vendons jamais, ne les utilisons jamais pour de la publicité et n'utilisons jamais les enregistrements, les transcriptions ou les messages pour entraîner des modèles d'IA. Les appels sont conservés 90 jours, puis supprimés, et vous pouvez supprimer un appel plus tôt. Ces renseignements sont conservés et traités à l'extérieur du Québec, en Colombie-Britannique et aux États-Unis. Une personne qui vous a appelé peut nous demander de voir, de corriger ou de supprimer les renseignements de son appel à support@cleartrill.ai. Vous utilisez ce que vous recevez seulement à vos propres fins personnelles.

Vos droits de consommateur

La loi sur la protection du consommateur de votre province, de votre territoire ou de votre État s'applique à vous; au Québec, la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans les présentes conditions ni dans les Conditions d'utilisation ne vous retire un droit que cette loi vous accorde et auquel on ne peut pas renoncer, et lorsque cette loi vous accorde davantage, elle l'emporte.

Forfaits, renouvellements et résiliation

• L'essai gratuit ne demande aucune carte, et rien n'est facturé à la fin.
• Un forfait se renouvelle à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier en tout temps, en ligne, à partir de Votre forfait dans l'appli, sans frais de résiliation; le forfait se poursuit jusqu'à la fin de la période payée et n'est plus facturé.
• Avant le renouvellement d'un forfait payé 6 ou 12 mois d'avance, nous vous écrivons au moins 30 jours avant, avec la date et le montant. Avant qu'un prix change, nous vous écrivons au moins 30 jours avant qu'il s'applique à vous.
• Si vous payez d'avance sur notre site Web, vous pouvez demander le remboursement complet de ce paiement dans les 14 jours qui le suivent. Un achat fait dans une boutique d'applications suit les règles de remboursement de cette boutique.

Ce qui ne s'applique pas à l'usage personnel

Les parties suivantes des Conditions d'utilisation ne font pas partie de votre entente pour l'usage personnel :

• Dans « Ce que nous ne promettons pas », l'énoncé selon lequel Cleartrill est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans aucune garantie.
• « À vos risques, et aucune responsabilité de notre part » : l'exclusion de toute notre responsabilité, et sa limite.
• « Décharge ».
• « Réclamations contre nous en raison de votre entreprise ».
• Dans « Tant que Cleartrill est en phase de test », la phrase selon laquelle les exclusions et la décharge s'appliquent pleinement pendant cette phase.
• Au Canada, dans « Différends et droit applicable » : la discussion préalable comme condition, l'arbitrage, ses frais, la renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury, « Nombreuses réclamations semblables » et les tribunaux de la Colombie-Britannique comme seuls tribunaux. Au Québec, aussi le choix des lois de la Colombie-Britannique.

Au Québec : les stipulations qui ne s'appliquent pas

La Loi sur la protection du consommateur interdit certaines stipulations dans un contrat conclu avec un consommateur. Voici celles des Conditions d'utilisation qui sont visées; aucune ne s'applique à vous.

• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. Dans « Ce que nous ne promettons pas », la fourniture de Cleartrill telle quelle, sans garantie.
• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. « À vos risques, et aucune responsabilité de notre part », y compris toute limite de notre responsabilité.
• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. « Décharge ».
• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. « Réclamations contre nous en raison de votre entreprise ».
• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. Dans « Différends et droit applicable » : « Droit applicable » (les lois de la Colombie-Britannique), « Discussion préalable » comme condition, « Arbitrage », « Frais », « Réclamations individuelles seulement », « Nombreuses réclamations semblables » et, dans « Votre droit de vous soustraire à l'arbitrage », le choix des tribunaux de la Colombie-Britannique et la renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury.
• Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. Dans « Dispositions générales », la façon dont les conditions changent : la section « Modifications » ci-dessous la remplace.

À la place

Diligence. Nous fournissons Cleartrill avec une compétence et un soin raisonnables. Un assistant IA peut tout de même mal entendre ou se tromper sur un détail; vérifiez donc ce qui compte avec la personne qui a appelé. Lorsque la loi vous accorde une garantie, vous en bénéficiez.

Notre responsabilité. Nous sommes responsables envers vous selon ce que prévoit la loi de votre lieu.

Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. Lorsque la loi de votre lieu le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une occasion manquée, et notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars dans votre monnaie. Ces limites ne s'appliquent jamais à la fraude, à une faute intentionnelle ou lourde, ni au décès ou aux blessures, et elles s'appliquent seulement dans la mesure où votre loi le permet.

Votre utilisation. Vous êtes responsable d'utiliser Cleartrill légalement. Si vous l'utilisez pour harceler, tromper ou nuire à quelqu'un, vous êtes responsable du préjudice qui en résulte, selon ce que prévoit la loi.

Différends

Au Québec. Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada s'appliquent. Vous pouvez vous adresser aux tribunaux du Québec, y compris à la Division des petites créances, et participer à une action collective. Vous pouvez nous écrire d'abord à support@cleartrill.ai et nous tenterons de régler le différend, mais vous n'y êtes pas tenu.

Ailleurs au Canada. Vous pouvez nous écrire d'abord à support@cleartrill.ai et nous tenterons de régler le différend, mais vous n'y êtes pas tenu. Vous pouvez vous adresser aux tribunaux de la province ou du territoire où vous habitez, y compris à la cour des petites créances, ou aux tribunaux de la Colombie-Britannique, et participer à une action collective. Les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada s'appliquent, avec la loi sur la protection du consommateur de votre province ou de votre territoire, qui l'emporte lorsqu'elle vous accorde davantage.

Ne s'applique pas aux consommateurs du Québec. Aux États-Unis, « Différends et droit applicable » des Conditions d'utilisation s'applique tel qu'il est rédigé : l'arbitrage individuel, la renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury, et la cour des petites créances. Vous pouvez vous soustraire à l'arbitrage en écrivant à support@cleartrill.ai dans les 30 jours suivant votre acceptation des présentes conditions. Si la loi de votre État vous accorde un droit auquel on ne peut pas renoncer, vous le conservez.

Modifications

Nous pouvons modifier seulement les éléments suivants des présentes conditions et des Conditions d'utilisation : les fonctionnalités du service, ses prix et ses frais, les quantités incluses dans un forfait, et les règles d'utilisation, de paiement et de résiliation. Au moins 30 jours et au plus 90 jours avant qu'une modification s'applique, nous vous envoyons par courriel un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, qui contient la nouvelle clause seulement, ou la clause modifiée et la clause telle qu'elle se lisait auparavant, la date d'entrée en vigueur de la modification, et votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur. Ailleurs qu'au Québec, si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique, sans frais.

Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français, en anglais et en espagnol. Au Québec, la version française vous est remise en premier et c'est elle qui vous lie, à moins qu'après l'avoir reçue, vous choisissiez expressément d'être lié par la version anglaise; ce choix est consigné dans votre compte. Ailleurs, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu exige qu'une autre version prévale. Les versions française et espagnole ne vous coûtent rien de plus.

Pour nous joindre

Diaz Industries Incorporated, Coquitlam (Colombie-Britannique). support@cleartrill.ai